Conditions d’utilisation - TaxevolPay

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les services, produits d’information et biens proposés par TaxevolPay via le domaine taxevolpay.com.

2. Description des offres

2.1 Services

TaxevolPay fournit des solutions fiscales et de paiement pour les entreprises, incluant conseil personnalisé et accompagnement administratif.

2.2 Produits d’information

Les produits d’information comprennent e-books, guides et formations en ligne portant sur la gestion des obligations fiscales et des paiements.

2.3 Biens

Les biens se réfèrent aux supports physiques et matériels vendus directement par TaxevolPay.

3. Politique de remboursement

3.1 Services

Pour toute annulation de service, une demande doit être faite au moins 7 jours avant la date prévue. En cas d’annulation dans ce délai, TaxevolPay procédera au remboursement intégral via virement bancaire ou crédit sur compte. Au-delà de 7 jours, les prestations ayant débuté sont non remboursables mais peuvent être reprogrammées selon disponibilité.

3.2 Produits d’information

Les produits d’information sont téléchargeables immédiatement après paiement. Aucun remboursement ne peut être accordé une fois le produit mis à disposition, en raison de la nature numérique et de l’accès instantané.

3.3 Biens

Les biens peuvent être retournés sous 14 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client. Après vérification de l’état du bien, un remboursement sera effectué via virement bancaire sous 14 jours ou un avoir valable 12 mois. Aucun échange ne sera possible une fois le bien mis en service.

4. Modalités de règlement

Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou prélèvement automatique sécurisé. Toutes les sommes dues sont libellées en francs suisses.

5. Limitation de responsabilité

TaxevolPay met en œuvre les moyens raisonnables pour délivrer ses prestations. Toutefois, la responsabilité de TaxevolPay ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou manque à gagner.

6. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous joindre :